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Siège social et laboratoire
16 Rue Edouard Bouthier - Z.I.
89500 Villeneuve-sur-Yonne

Unité de production
4 route des Maillières,
89270 Mailly la Ville
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RGPD

Article 1 – EDITEUR

Le présent Site internet est exploité par la société EUROCHIMIC / ELCOPHARMA

Téléphone : +33 3 86 87 63 63

Adresse postale

RUE EDOUARD BOUTIER 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE

Numéros d’identification

Numéro SIREN : 342649506

Numéro SIRET (siège) : 34264950600074

Numéro TVA Intracommunautaire : FR51342649506

Numéro RCS : Sens B 342 649 506

Directeur de la publication

ELCOPHARMA représentée par son Président en exercice Arnaud Valli ;

Directeur des Systèmes d’Information et du Digital

Représenté par son Directeur en exercice Serge Valli ;

Hébergement du site

Ce site est hébergé en Europe sur des serveurs de la société Ionos dont le siège social est domicilié au 7 PLACE DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES.

 

Article 2 – PRECAUTIONS D’UTILISATION DU SITE

  • 2.1 – Définitions

Sont considérés comme utilisateurs du présent Site internet les personnes visitant et/ou utilisant le site internet (ci-après le ou les « Utilisateur(s) »). Le site internet est exclusivement réservé aux Utilisateurs personnes physiques majeures.

  • 2.2 – Exactitude des informations

ELCOPHARMA s’efforce de fournir une information de qualité, toutefois si une information semble inexacte ou contient une erreur typographique, vous pouvez la signaler à l’adresse indiquée à l’article 1. Les informations diffusées sur ce site internet ne sont fournies qu’à titre indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel. ELCOPHARMA ne peut en effet parfaitement garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

ELCOPHARMA se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment sans préavis.

  • 2.3 – Comportement de l’Utilisateur

Les commentaires sont libres dans les champs prévus à cet effet sous réserve que l’Utilisateur s’engage notamment à n’user d’aucun propos injurieux ou pénalement répréhensible (notamment à caractère racial, diffamatoire, homophobe etc.).

 

Article 3 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

  • 3.1 – Politique publicitaire et éditoriale / Graphisme et développement

Le site www.elcopharma.fr refuse toute forme de publicité. Le site n’accueille ni ne reçoit de fonds publicitaires.

Le site a été réalisé et développé par la société Graphicomm, SIRET 984 537 795 00010, ayant pour site internet www.graphicomm.fr, présidé par Eric Hurtrez.

  • 3.2 – Droits d’auteur et iconographie

Les sites édités par ELCOPHARMA sont protégés par la législation sur les signes distinctifs et sur les droits d’auteur. L’usage de tout ou partie des sites, notamment par téléchargement, reproduction, transmission et/ou représentation sur tous supports et par tous procédés, à d’autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial, à condition toutefois de ne pas modifier les informations et de préserver tels quels l’ensemble des copyrights et autres mentions de propriété, est strictement interdit.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur les sites sont notamment protégés au titre du droit des marques.

La reproduction et/ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable des titulaires des marques et signes. La publication de ces éléments distinctifs par ELCOPHARMA ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant aux tiers une licence ou un droit d’utilisation quelconque.

De façon générale, toute reproduction et/ou représentation non autorisée des éléments distinctifs d’ELCOPHARMA (notamment marques, logos, dessins, modèles, d’œuvres littéraires, musicales, audiovisuelles, photographiques et plus généralement de tout élément susceptible d’être protégé par un droit de propriété intellectuelle) accessibles sur les sites est interdite et constituerait une contrefaçon notamment au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

Article 4 – LIENS HYPERTEXTES

Les liens présents sur ce site peuvent orienter le visiteur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de ELCOPHARMA. La création de liens hypertextes dirigeant sur le site www.elcopharma.fr est soumise à l’accord exprès et préalable du Directeur de la publication.

 

Article 5 – TRAITEMENT DE DONNEES PERSONNELLES

  • 5.1 – Protection des données à caractère personnel

ELCOPHARMA invite expressément l’Utilisateur à consulter sa Politique relative aux Données Personnelles.

  • 5.2 – Cookies

ELCOPHARMA utilise des cookies pour faciliter la navigation de l’Utilisateur et l’invite expressément à consulter sa Politique relative aux Données Personnelles afin de prendre connaissance de la politique relative à la gestion des Cookies.

  • 5.3 – Bloctel – Protection des données personnelles

Selon l’article L.223-2 du code de la consommation, il est rappelé que le consommateur peut user de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique bloctel : bloctel.gouv.fr